Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site neigeetcoton.fr. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne.

Article 1 – Identité du vendeur

Nom: Neige et Coton
Forme juridique : micro-entreprise
Adresse complète du siège social: 865 Av du Mont Ventoux 84200 Carpentras
Téléphone: 0612824238
Adresse e-mail de contact : contact@neigeetcoton.fr
Numéro SIRET : 81510656200037

Identifiant Unique: FR488086-01SQJQ

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits parfumés : bougies, fondants, poudres parfumées, diffuseurs et autres créations proposées par le vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont spécifiés avant validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant sa commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard, le client pourra annuler la commande conformément aux dispositions légales.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Certains produits personnalisés ou réalisés sur demande peuvent être exclus de ce droit. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’à hauteur du montant de la commande. Il ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut écrire à contact@neigeetcoton.fr.

Article 12 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.